« Alternative Citoyenne à CESSON »

STATUTS

ASSOCIATION LOI 1901

Titre I. DÉNOMINATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Forme et dénomination sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Alternative Citoyenne à CESSON »

Article 2 – Objet de l’Association

• • Notre association a pour but de promouvoir la réflexion et l’action citoyenne. Nous défendons des valeurs d’écologie, de solidarité et de justice sociale.
  • A travers un réseau citoyen et solidaire, l’association agit en toute indépendance, par le biais de réunions publiques, de manifestations, et par la mise en place d’outils de communication. Elle peut adhérer à divers comités ou associations.
  • Notre but est de préparer une véritable alternance pour Cesson et de promouvoir des intercommunalités qui soient véritablement sous le contrôle des citoyens.

Article 3 – Notre Projet

• • Nous souhaitons élaborer un projet alternatif pour notre commune portant nos valeurs de solidarité, d’égalité, de démocratie citoyenne et de respect de l’environnement.
  • Nous souhaitons aussi offrir un cadre collectif permettant aux citoyens de réfléchir et d’agir sur les grandes questions politiques qui les préoccupent au quotidien, qu’elles soient d’ordre national ou international. Nous sommes porteurs de valeurs de laïcité, d’émancipation, de solidarité internationale.
  • Nous souhaitons rassembler les citoyens qui partagent nos valeurs et notre projet. Les membres de l’association peuvent s’ils le souhaitent adhérer à un parti. Mais l’association est indépendante et souhaite promouvoir une dynamique citoyenne d’engagement dans la vie de la cité.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Cesson (77240) au domicile du Président ou de la Présidente de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Titre II – COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION – COTISATIONS

Article 1 – Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales.

Sont membres ceux qui se sont acquittés annuellement de la cotisation dans le délai fixé. Ils ont le droit de vote et peuvent participer à l’administration de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Radiation

La qualité de membre se perd par:

1. 1. a) la démission
   2. b) la perte de la qualité de membre est prononcée par les membres du bureau pour non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité auparavant par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Titre III – FONCTIONNEMENT

Article 1 – le bureau

L’association est dirigée par un bureau d’un maximum de huit membres élus par un vote à main levée pour un an, par l’Assemblée Générale.

Le candidat n’est déclaré élu que s’il a recueilli un nombre de voix au moins égal à la moitié plus un du nombre des membres présents.

Le bureau choisit parmi ses membres :

1° Un-e président-e,

2° Un-e vie-président.e,

3° Un-e secrétaire

4° Un-e trésorier-e

Article 2 – Réunions et pouvoirs du bureau

Le bureau met en application les décisions adoptées par l’assemblée générale, sous le contrôle de l’ensemble des adhérents. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président (au minimum trois fois par an) ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les litiges peuvent être tranchés par la réunion de l’ensemble des adhérents.

Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès-verbaux des décisions sont cosignés par le Président et le Secrétaire.

Article 3 – Fonction des Membres du Bureau

Le Président anime l’Association, contrôle l’application stricte des statuts, préside les réunions de l’Association et représente l’Association en justice ou dans les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Secrétaire assiste le Président pour la rédaction des procès-verbaux, la préparation des Assemblées Générales et de toutes réunions de l’Association, ainsi que les correspondances ou convocations.

Le Trésorier assure la vérification des listes d’adhérents et le recouvrement des cotisations. Il exécute les dépenses, procède à l’encaissement des recettes, dirige la comptabilité de l’Association.

Article 4 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres inscrits sur les registres de l’Association, le jour de la convocation. Ne pourront participer aux votes que les membres ayant adhéré et cotisé, au minimum un mois avant la date d’envoi de la convocation et étant à jour de leur cotisation.

La date de l’Assemblée Générale est arrêtée par le bureau. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an. Elle est convoquée par le Président.

Les convocations sont adressées avec l’ordre du jour au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement une fois le quorum atteint, soit la majorité des adhérents, présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut recevoir que deux pouvoirs. Les votes se déroulent à main levée sauf pour les votes nominatifs.

Elle entend le rapport du bureau sur la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président doit convoquer dans le mois suivant une assemblée générale extraordinaire.

Article 5 – Assemblée Générale extraordinaire

Sur la demande du Bureau ou de la moitié un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Les convocations sont adressées avec l’ordre du jour au moins sept jours avant la tenue de l’Assemblée.

L’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant recevoir que deux pouvoirs. Le vote a lieu à main levée.

Article 6 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Titre IV – ORGANISATION FINANCIÈRE

Article 1 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°) les cotisations acquittées par les membres de l’Association. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau.

2°) les revenus des biens vendus par l’Association ou des prestations de services rendus.

3°) des dons

4°) les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

5°) toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

Titre V – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 1 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés à la majorité simple par l’Assemblée Générale.

Article 2 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. Pour cette décision, le quorum est fixé à la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, il sera convoqué dans le mois suivant une seconde Assemblée Générale extraordinaire, qui statuera définitivement. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 3 – Liquidation

L’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’attribution des actifs restants conformément aux dispositions légales. Le Trésorier est en charge de l’application de cette décision.

Titre VI – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Adhésion

Tout adhérent, par le fait de sa signature au bas du bulletin d’adhésion, s’engage à l’exécution des prescriptions contenues aux présents statuts. Il devra en outre, se conformer sans appel, aux décisions de l’Assemblée Générale. Chaque nouvel adhérent reçoit un exemplaire des statuts.

Article 2 – Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés au Président aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.