La Lettre d’Information n°28 – février 2021

Synthèse du compte-rendu rédigé

par les élu.e.s Nouveau Départ Pour Cesson

Deux points essentiels étaient à l’ordre du jour de ce conseil : la ratification d’un avenant au Plan Local d’Urbanisme concernant le projet d’aménagement de la ZAC du Centre ville, et le débat d’orientation budgétaire. Une série d’autres questions ont été discutées (pour plus de détails, voir le compte-rendu officiel sur le site de la mairie).

• Urbanisme

Nous avons voté contre la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) car il visait à introduire les modifications appelées par le projet de ZAC du Centre-Ville, contre lequel nous nous sommes prononcés lors du dernier conseil municipal.

• Débat d’Orientation Budgétaire

     Nous avons été, comme c’est malheureusement bien trop souvent le cas, les seuls à prendre la parole dans ce débat, qui précède le futur vote du budget. Les conseillers de la majorité ont laissé le monopole de la parole à MM. Chaplet et Duval, ce que nous regrettons pour la richesse des échanges. Nos interventions ont visé à poser une série de problèmes de méthode, à demander des éclaircissements, et à expliquer nos désaccords avec la politique budgétaire envisagée par l’équipe d’O. Chaplet.

     Sur la méthode, nous avons tout d’abord relevé les conditions anormales dans lesquelles s’est déroulé le débat budgétaire : un débat tardif (février), des documents transmis la veille de la réunion de la commission Finances, à quelques jours seulement du Conseil Municipal, ce qui donne peu de temps pour analyser des documents très lourds et complexes. Ce faisant, le débat démocratique est menacé.

     Sur la politique budgétaire, voici les principaux sujets sur lesquels nous nous sommes exprimés :

• La baisse contradictoire des dotations de l’État: versée par l’État, la Dotation Globale de fonctionnement (DGF), deuxième ressource du budget, diminue en effet de 5% en 2021, si on rapporte le montant au nombre d’habitants de la commune, lequel va par contre continuer à augmenter. La DGF était de 1 200 000 euros en 2017. Elle sera d’environ 888 000 euros en 2021. Nous avons signalé cette contradiction : l’État diminue son engagement, mais « en même temps » demande une accélération de l’urbanisation. La majorité municipale déplore elle-aussi cette situation, mais nous lui avons rappelé qu’elle accueille en son sein et en bonne place un membre du parti présidentiel.
• Nous avons posé une série de questions sur l’évolution inquiétante des moyens humains. En effet, les ETP (Équivalent Temps Plein) vont passer de 147 à 144, ce qui nous interpelle alors que la population de la commune croît. Dans le même temps, O.Chaplet avait annoncé l’augmentation des effectifs de la Police Municipale, tandis que la mairie propose de nouveaux services depuis 2020 (pièces d’identité). Dans quels services vont donc se faire les économies de personnels ? La majorité répond de manière assez évasive en évoquant la mutualisation avec Vert-Saint-Denis, des gains de productivité par la réorganisation des services, et l’externalisation. Nous aurions aimé avoir des informations plus précises : la majorité masquerait-t-elle ses choix ?
• Le recours croissant à l’externalisation est aussi une tendance de fond que nous combattons. Elle masque une partie des dépenses salariales et nous avons fait part de nos interrogations et inquiétudes. L’externalisation n’est pas gage d’efficacité. Nous avons signalé en effet des remontées des parents sur la qualité du service dans les cantines, et la commune a annulé un contrat portant sur un service de ménage. D’autres choix seraient possibles, par exemple en développant des emplois intercommunaux qui seraient plus faciles à gérer, et pour lesquels nous garderions un meilleur contrôle sur les conditions de travail des agents et le service rendu à la population.
• L’investissement : la priorité est-elle la sécurité ? Duval a présenté le plan pluriannuel d’investissement. Il prévoit un total de 973 000 euros hors subventions pour les investissements de sécurité, ce qui représente 17,4% du total des investissements. Les questions que nous avons posées nous ont permis d’apprendre, après quelques réticences, le coût total (avec subventions) du nouveau poste de Police municipal : 1 050 000 €. Que la Police Municipale (PM) dispose de nouveaux locaux, cela semble nécessaire au vu des installations actuelles, inadaptées et vétustes. Mais le budget prévisionnel nous parait excessif, et s’explique de notre point de vu par la promesse électorale d’armer la Police Municipale. En effet, l’armement de la PM nécessite des locaux techniquement adaptés (armurerie, dispositifs de sécurité, etc), ce qui entraîne des surcoûts. A cela s’ajoutent les 448 000 euros d’investissement dans la vidéosurveillance. Là encore, nous regrettons que les coûts réels de tels dispositifs soient cachés aux citoyens : au-delà de l’achat des caméras, il y a d’énormes coûts de fonctionnement. Nous estimons donc au total que la part des dépenses de sécurités est disproportionnée par rapport aux dépenses qui seront engagées dans d’autres domaines. L’argent ne pourrait-il pas être mieux utilisé dans une commune où le travail social est peu développé au regard des besoins croissants de la population ? La dimension prévention est à ce titre indispensable : voyez à ce sujet ce qui se fait dans d’autres communes, par exemple à Moissy-Cramayel, avec la création d’un poste de médiateur insertion emploi loisirs et accès aux droits pour les 18-25 ans, dans le cadre d’un dispositif proposé par la préfecture. Au lieu de développer les caméras, on pourrait aussi peut-être éviter de créer des ghettos, comme on en prend le risque en développant des quartiers mal conçus et isolés de la ville (projet gare).
• Budget sport et culture : quelle politique ? Le sport et la culture sont des compétences transférées au Syndicat Intercommunal (SI) de Cesson-Vert-Saint-Denis. Nous avons déjà critiqué le fonctionnement très peu démocratique du SI, où aucun élu d’opposition ne siège. Nous avons donc demandé des éclaircissements sur la politique budgétaire qui sera portée par les élus de la majorité auprès du SI. La réponse a été des plus évasives, ne permettant pas d’identifier les priorités de la majorité. Nous estimons que le Conseil municipal devrait être a minima informé des décisions prises en la matière car ce sont deux aspects essentiels de la vie communale.

Compte-rendu complet du Conseil sur le site NDPC : http://www.nouveau-depart-pour-cesson.org